A la recherche des trimestres (2/2)

Les trimestres de carence chômage : Licenciements, ruptures, il n’est pas rare qu’en cas d’accident professionnel, un délai de carence s’impose avant de toucher les premières indemnités chômage. La plupart du temps, ce délai est issu de congés payés lors du solde de tout compte, et/ou d’indemnités légales ou conventionnelles perçues à l’occasion de la rupture. Dans les cas où les droits à la retraite ne sont pas déjà acquis, les sommes soumises à cotisations sociales permettent d’acquérir un ou plusieurs trimestres cotisés si elles correspondent aux montants définis  pour ce type d’acquisition. Attention toutefois si vous percevez ces sommes en fin d’année : les trimestres qu'elles permettent d'acquérir seront comptabilisés sur l’année de leur règlement (dans la limite des 4 trimestres comptabilisables sur l'année). Si vous avez déjà acquis vos 4 trimestres pour l'année en cours, les trimestres issus des indemnisations ne pourront être reportés sur l'année suivante. Et cela même si ces trimestres auraient pu être utiles pendant la carence d’indemnisation chomage, qui, elle, peut commencer ou se poursuivre sur les premiers mois de l’année suivante.

Les trimestres de chômage non indemnisés : Ils peuvent être acquis sous certaines conditions, et la dernière réforme a ajouté des possibilités.

Les trimestres d’années incomplètes : il est impossible de « reporter » un trimestre acquis sur une année vers une autre année. La dernière réforme s’est penchée sur le cas des années incomplètes, afin d’éviter de léser les carrières irrégulières. Certains espéraient pouvoir utiliser les trimestres en trop sur une année. Il semblerait que les règles mises en place (voir fin de la page en lien) soient plus restrictives .

Les rachats de trimestres : sous certaines conditions, les années d’étude ou les années comptant moins de 4 trimestres acquis peuvent être complétées par des rachats de trimestres. Ce rachat, limité à 12 trimestres au total, nécessite une petite étude financière afin de bien en mesurer le besoin, le moment, les avantages et le coût final.

Les trimestres de surcote : à chaque classe d’âge correspond un nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite dite « à taux plein ». Les trimestres acquis au-delà de ce nombre permettent de percevoir une surcote, à condition qu’ils aient été acquis après l’âge légal de départ en retraite.

Les trimestres de l’année de départ en retraite : ils ne suivent pas la règle d’acquisition par montant cotisé des années précédentes. L'année du départ en retraite, les trimestres acquis sont liés aux trimestres civils travaillés. Et le décompte s’arrête au dernier jour du trimestre civil qui précède la date de départ en retraite.

Les trimestres de majoration enfant : Sous certaines conditions, il est possible d’acquérir jusqu’à 8 trimestres de majoration par enfant.

Sans oublier les cas particuliers de handicap, de pénibilité, …

Et on ne le répétera jamais assez ; les règles d’aujourd’hui ne sont pas celles de demain. Et elles s’associent souvent d’applications complexes : en cas de besoin, n’hésitez pas à vous adresser à votre caisse de retraite.

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